Droit administratif et administration à plusieurs niveaux : Une comparaison entre l’UE et les États-Unis

Droit administratif

Le droit de l’Union européenne est un ensemble de traités, de lois et de décisions de justice qui fonctionne parallèlement aux systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne. En cas de conflit entre le droit de l’UE et le droit national, le droit de l’UE prime le droit national et s’impose à toutes les autorités nationales.

Comparaison entre le droit administratif en Europe et celui des États-Unis

 

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L’objectif de cet article est d’évaluer ce que le droit administratif peut démontrer, le cas échéant, à propos de l’administration à plusieurs niveaux dans l’Union européenne et aux États-Unis. L’examen ne porte pas sur le contenu du droit administratif dans chaque ordre juridique, mais plutôt sur l’impact du droit administratif fédéral de l’Union européenne et des États-Unis sur les États membres et les États américains respectivement.

On verra que, si le droit administratif fédéral américain n’a principalement qu’un effet d’influence sur les États américains, le droit administratif de l’UE est souvent contraignant pour les États membres. Cette observation remet en question les présomptions souvent faites, notamment en science politique, quant aux degrés d’interpénétration dans l’administration de l’UE et des États-Unis.

On fera valoir que la cause de cette divergence découle en grande partie d’attitudes judiciaires différentes quant aux principes fondamentaux de la coopération entre les différents niveaux d’administration et, de fait, de la compréhension plus générale du fédéralisme dans les deux juridictions. Ainsi, cette étude fournit également un prisme utile pour envisager l’intégration dans l’UE et aux États-Unis de manière plus générale.