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Qu'est-ce qu'un extrait KBIS
L'extrait KBIS (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
Regroupant l'ensemble des mentions (à jour à l'instant de sa délivrance) portées au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait KBIS est la véritable "carte d'identité" des entreprises. L'extrait KBIS est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France.
L'extrait énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SAS, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.
Il reprend toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires).
Enfin, les informations mentionnées sur un KBIS concernent également l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Validité d'un extrait KBIS
Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, le KBIS demandé doit dater de moins de 3 mois.
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