« Vos papiers s’il vous plaît » c’est une phrase très familière pour les conducteurs lors d’un contrôle routier. Le contrôle routier est un moyen de vérifier les comportements d’un conducteur afin de maintenir la sécurité routière. Il est réalisé par des agents de police ou de gendarmerie. Lors d’un contrôle routier, quels sont les documents qu’il faut présenter ? En l’absence de ses documents, que se passera-t-il ?
Les documents obligatoires lors d’un contrôle routier
En tant que conducteur, il est obligatoire d’avoir les documents essentiels à la conduite. En effet, il n’est pas nécessaire d’attendre que les agents demandent vos papiers, tâchez de toujours les avoir à portée de main vos documents. Lors d’un contrôle routier effectué par les agents des forces de l’ordre, veuillez présenter au moins les 4 documents obligatoires suivants en version papier et originaux :
- Le premier est un document qui autorise une personne à conduire un véhicule sur la route. Un conducteur doit avoir en permanence sur lui son permis de conduire.
- Le deuxième document est le certificat d’immatriculation qui se présente comme la carte d’identité du véhicule. Il comporte des informations qui servent à identifier à la fois le titulaire et le véhicule. L’importance de la carte grise ne se limite pas au contrôle routier, découvrez en plus en visitant le site
- Le troisième document à présenter est l’attestation d’assurance. En effet, la carte verte affichée sur le véhicule permet seulement aux agents de jeter un coup d’œil. Pour des informations plus complètes, l’attestation d’assurance doit être présentée.
- Enfin, le dernier, c’est la vignette de contrôle technique qui est obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans. Il permet de justifier que la voiture a bien effectué les contrôles techniques.
Absence de papiers : quelles sont les conséquences ?
La non-présentation des papiers aux forces de l’ordre lors d’un contrôle technique constitue une infraction. Notez également qu’en plus des agents de police et de gendarmerie, les radars automatiques sont des appareils qui peuvent verbaliser les conducteurs en cas d’infraction. Le refus de se soumettre aux vérifications faites par ses agents expose le conducteur à des sanctions.
Sanction en cas d’oubli des documents
Si le conducteur présente l’oubli comme excuse de non-présentation des documents. Il est réprimé par une amende pouvant être annulée. Pour cela, il devra présenter les documents dans les 5 jours qui suivent. Si jamais il ne les présente pas dans ce délai, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros.
Les amendes forfaitaires
Le refus immédiat de présenter le permis de conduire et le certificat d’immatriculation est répréhensible par une amende de 11 euros pouvant être majorée jusqu’à 38 euros. En ce qui concerne l’attestation d’assurance, la non-présentation est passible d’amende qui peut atteindre les 150 euros. Le conducteur dispose de 5 jours pour se justifier en présentant les documents manquants, sinon l’amende sera majorée et risque d’atteindre les 750 euros.
Autres sanctions
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos papiers, restez courtois et honnête envers le contrôleur. Si vous aggravez la situation, d’autres peines peuvent s’ajouter à votre compte. Sachez que l’outrage à agent est punissable de 7 500 euros d’amende ainsi que de 6 mois d’emprisonnement. Ne vous procurez pas de faux papiers ni de papiers falsifiés. C’est une infraction passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans.
