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Catégorie : Administratif

Comment porter plainte pour aliénation parentale : S’entourer et agir efficacement avec l’aide des associations

Publié par extrait-k-bis le 13 avril 2024 dans Administratif

L'aliénation parentale représente une problématique familiale complexe affectant de nombreuses familles en France. Face à cette situation, il s'avère essentiel d'identifier les signes caractéristiques pour agir rapidement. Les statistiques montrent que cette situation concerne environ 10% des enfants de parents…

Comprendre le regime reel simplifie de tva pour les entreprises

Publié par extrait-k-bis le 6 février 202426 juin 2026 dans Administratif

Le régime réel simplifié de TVA est une option qui s’adresse aux entrepreneurs souhaitant faciliter la gestion de leur entreprise. Ce mode de calcul simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée permet d’alléger certaines obligations administratives et d’optimiser la…

Desheriter ses enfants legalement : les etapes a suivre

Publié par extrait-k-bis le 9 juillet 202326 juin 2026 dans Administratif, Documents

La question de la déshéritation des enfants est un sujet délicat qui suscite souvent beaucoup d’interrogations. En France, il existe toutefois des règles spécifiques encadrant cette démarche. Dans cet article, nous vous présentons comment procéder pour déshériter vos enfants en…

Comment inscrire le kbis sur un tampon encreur ?

Publié par extrait-k-bis le 20 juin 202326 juin 2026 dans Actualité, Administratif, Divers, Documents

Dans le monde professionnel et commercial, les tampons encreurs sont des outils indispensables pour apposer diverses mentions sur les documents. Parmi ces mentions figure l’inscription du kbis, document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise. Dans cet article, nous vous…

Demystifier la carte d’identite francaise : tout ce que vous devez savoir

Publié par extrait-k-bis le 5 juin 202326 juin 2026 dans Administratif, Divers, Documents

La carte d’identité française est un document officiel permettant à une personne de prouver son identité et sa nationalité. Elle est délivrée par les autorités françaises et est utilisée pour diverses démarches, en France comme à l’étranger. Dans cet article,…

Quelques informations sur l’inspection du travail

Publié par extrait-k-bis le 29 mars 202326 juin 2026 dans Actualité, Administratif

L’inspection du travail est une entité gouvernementale chargée de veiller au respect de la législation en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Pour les employeurs, connaître les informations relatives à l’inspection du travail est essentiel pour éviter…

Choisir l’adresse de domiciliation de son entreprise : quelles sont les options ?

Publié par extrait-k-bis le 15 février 202326 juin 2026 dans Administratif, Divers

Lors d’une création d’entreprise, les réglementations en vigueur vous imposeront de choisir un lieu de domiciliation. L’adresse figurera dans tous les dossiers officiels et administratifs et son choix fait partie des procédures cruciales à suivre.  Elle représentera également l’adresse fiscale…

Catastrophe naturelle : les conditions d’indemnisation

Publié par extrait-k-bis le 3 février 2023 dans Administratif

Les catastrophes naturelles peuvent causer des dégâts matériels considérables. Quand l’indemnité d’assurance peut-elle être versée ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Voici toutes les réponses. Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Inondations, avalanches, tremblements de terre… En cas d’événement atmosphérique majeur ou de…

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