Comment organiser le déménagement de votre voiture ?

Vous déménagez le siège social de votre société ou votre entreprise individuelle. Que devez-vous faire pour faire immatriculer votre voiture à la nouvelle adresse ? Les choses ont changé… Alors voici ce que vous devez savoir pour déménager votre voiture et changer son adresse.

Ce que vous devez faire

Adaptez votre carte grise : Si vous déménagez d’un endroit à un autre à des fins privées, vous devez vous adresser aux autorités correspondantes. L’adresse figurant sur la carte grise doit être adaptée à votre nouvelle adresse. Attention !  Même si vous pouvez changer votre adresse par écrit ou par voie électronique, vous devrez vous rendre à la municipalité. La puce de votre carte grise électronique doit être adaptée à votre nouvelle adresse. Le changement d’adresse doit donc être mentionné sur le certificat d’immatriculation de votre voiture. Si vous êtes à la recherche de la meilleure solution pour le faire, un téléservice permet de changer l’adresse de son certificat d’immatriculation. Vous devez juste effectuer une déclaration sur le portail de l’ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés).

Et si votre entreprise déménage ?

Un changement de siège social : Le transfert du siège social de votre entreprise nécessite l’accomplissement des formalités administratives nécessaires. Un tel changement d’adresse officiel de votre entreprise doit être rendu public. Vous (votre comptable) devez soumettre les rapports nécessaires au greffe du tribunal de commerce afin qu’il puisse être publié au Journal officiel d’une part et mis à jour d’autre part.

Que faire avant de déplacer la voiture ? Pour ce faire, vous deviez également passer par le service concerné dans votre nouveau lieu de résidence. Ce service veillera ensuite à ce que le certificat d’immatriculation de la voiture (enregistré au nom de l’entreprise) soit également mis à jour et portera donc le changement d’adresse.

Qu’est-ce qui a changé récemment ?

Les procédures pour changer l’adresse du certificat d’immatriculation d’une voiture est devenu plus facile. Depuis quelques mois, les règles relatives à la procédure d’immatriculation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement ont été modifiées.

La voiture se déplace “automatiquement” ! Désormais, vous ne devez plus faire vous-même les démarches pour inscrire un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de la voiture. L’ancienne adresse est automatiquement mise à jour dans la base de données du Service d’immatriculation des véhicules (SIV).

Nouvelle adresse dans la base de données SIV : C’est comme ça que ça marche ! Si vous avez déménagé chez un particulier ou si vous avez transféré le siège social de votre entreprise et que toutes les formalités administratives ont été accomplies avant le déménagement, votre adresse sera également mise à jour dans la base de données du service d’immatriculation des véhicules SIV. Votre voiture est alors correctement immatriculée à votre nouvelle adresse. Cela signifie qu’elle est enregistrée.

Attention !  Le changement doit être signalé  avant le déplacement du siège social de votre entreprise. Le changement d’adresse n’est implémenté dans la base de données SIV qu’une fois que le changement y a été effectué.

L’ancienne adresse reste sur le papier ? Oui, mais ce n’est pas un problème. En cas d’inspection, les services d’inspection doivent consulter la base de données SIV pour connaître l’adresse correcte.