Les SCI ont eu, ces dernières années, le vent en poupe en France. On note actuellement la présence de plus de 1 million de sociétés civiles immobilières dont la majorité est familiale. Il semble que les investisseurs immobiliers se soient laissé séduire par les avantages fiscaux et pratiques de ce genre d’entreprise. Mais quand vous n’avez plus de lot de bien à administrer dans votre SCI, il est temps de la clôturer. Retour justement sur les bons à savoir en ce sens.
Des démarches administratives à accomplir
Comme pour la cessation d’activité d’une entreprise classique, la fermeture d’une SCI ne se fait pas à la légère. Il y a des règles à respecter et des démarches administratives à accomplir.
Notamment, vous devez voter réellement la dissolution de la société et engager une personne qui devra se charger des démarches. Par ailleurs, vous devez annoncer officiellement la dissolution de votre SCI dans les journaux officiels avant de déposer votre dossier de cessation d’activité auprès du tribunal.
Inutile de vous dire que la liquidation d’une SCI ne se fait pas s’il vous reste encore des lots de bien à administrer ou des dettes à payer. Et comme pour n’importe quelle cessation d’activité, fermer sa SCI signifie aussi se mettre en règle avec le Fisc.
Comprenez-vous les conséquences de votre action?
Bien évidemment, l’inexistence de la SCI implique que les biens ne font plus partie d’un seul lot. Ce qui est un risque. Il peut toujours y avoir une vente forcée ou une arnaque immobilière à l’avenir. La société Civile Immobilière servait de rempart à ces problèmes.
Mais en plus, financièrement parlant, cela peut être compliqué à gérer pour les anciens actionnaires de la SCI. La clôture de la société implique que vous devez être en règle auprès du Fisc et donc aussi payer plein pot les taxes sur les revenus des biens que vous venez de céder.
À savoir que la liquidation d’une entreprise de ce genre ne se fait pas gratuitement. Vous devez payer un droit de 2,5% sur les bonus comme taxe envers l’État.
Que se passe-t-il pendant une dissolution de SCI ?
Dans les faits, la dissolution d’une SCI peut avoir plusieurs causes. Ce peut être un désaccord entre les actionnaires qui mène à une séparation. Dans ce cas, il faudra distribuer ou céder l’ensemble des biens détenus par cette dernière. Les actionnaires peuvent décider de confier le lot à une personne en échange d’une contrepartie financière. Ils peuvent aussi décider de vendre toute ou partie de leur patrimoine. C’est généralement le cas s’il reste des dettes fiscales à régler.
Mais dans la majorité des cas, et notamment dans les SCI familiales, la dissolution a lieu quand l’ensemble du lot a été démembré, cédé ou donné. La société civile immobilière n’a donc plus lieu d’être. Elle aura été simplement une technique de manipulation des lois fiscales pour réduire les frais de gestion et d’opération immobilière en toute légalité.
Attention toutefois, cela ne signifie pas que la vente d’un bien du lot gérer par la SCI implique forcément sa dissolution. S’il reste d’autre patrimoine à gérer, la société peut continuer à œuvrer.
