La place du notaire dans le domaine de viticulture

L’acquisition d’un champ de vigne est un investissement lourd. Il va falloir bien étudier chaque détail de l’offre, et il n’y a que le notaire qui peut vous aider à prendre la bonne décision dans cette transaction. Une fois acquis, un viticole est un bien qui entre dans votre liste de patrimoine légale.

Notaire spécialiste en viticulture

Le notaire a étudié durant au moins cinq ans avant de le devenir. Il peut choisir une spécification viticulture, ce qui se rattache aux activités de la région où il s’exerce. Il étudiera la qualité de la vigne dans la région, l’état de la commercialisation du vin, les divers acteurs sur ce projet. Il fera une enquête sur le comportement de la clientèle de la région et la possibilité d’exporter le vin. Il se charge aussi d’étudier la rentabilité du produit et les difficultés que peuvent subir les viticulteurs. Le notaire va encore élargir ses connaissances du côté œnologie, les évènements qui se rattachent au vin, même sur le côté touristique. À noter qu’un vignoble peut servir de gîtes pour les touristes ayant sa principale activité la dégustation du vin dans toutes ses facettes. Il en existe plusieurs activités qui se rattachent au vin, et c’est pour cela que c’est toute une affaire qui mérite une bonne gérance.

À quel moment le notaire intervient-il dans vos affaires de vignoble ?

Le notaire se charge automatiquement de deux parties dans le vignoble : le côté juridique et le côté fiscal. Que le terrain ou les personnes qui l’exploitent doivent être légaux au sein de la région. Toutes les activités qui accompagnent la culture sont enregistrées, dont les viticulteurs effectuent un bilan annuel au sein de la contribution fiscale de leur région chaque année. C’est le notaire qui se charge de cette déclaration de bilan annuel. Vous devriez donc collaborer avec le notaire domaine viticole à Dijon pour assurer chaque mouvement sur votre vinification. Bien se renseigner sur les détails des offres qui se rattachent à la vraie demande des consommateurs. Des conseils à appliquer pour ne pas tomber en perte durant cette période de crise sanitaire que le monde subit en ce moment. 

Pour la vente du vin

C’est le notaire du vin qui va préparer et authentifier le produit. C’est lui-même qui va faire une demande auprès du ministère de pouvoir vendre ou exporter les produits. Il y aura bien évidemment un essai et les viticulteurs sont sollicités à participer à des expositions, des foires, des concours et d’autres projets pour faire connaître leur marque de vin.

Les honoraires du notaire

Consulter le notaire pour prendre rendez-vous est gratuit. Une fois que vous avez eu votre prochain rendez-vous, il est préférable de se renseigner au niveau du tarif honoraire du notaire. Normalement, le prix est déjà affiché sur le site web du notaire. Vous êtes donc libre de faire une comparaison sur les offres de service notariat de la région. 

La facture du notaire est basée à 100 euros de l’heure. Le salaire mensuel du notaire est basé à 2 474 euros depuis 2016. Pour un dressage de contrat ou d’actes, le pourcentage du notaire dépend de la valeur du bien. Logiquement, il prend environ 3,870 % de la totalité de la somme.