Le droit administratif dans le contexte européen

Le droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui concerne les procédures, les règles et les règlements d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux. Le droit administratif concerne tout particulièrement les compétences de prise de décision de ces organismes administratifs, qui exécutent les lois adoptées par les législatures des États et de la Fédération.

Un exemple de droit administratif est la réglementation et le fonctionnement de l’administration de la sécurité sociale, et l’administration des prestations à la population. Pour explorer ce concept, Nous allons de façon brève aborder le droit administratif dans l’Union Européenne.

Le droit administratif dans l’Union européen

Le droit administratif

Le “droit administratif de l’UE” examine les différentes manières dont l’UE administre les politiques, l’objectif étant d’expliquer, d’analyser et d’évaluer les modes de mise en œuvre des politiques, de mesurer le rôle du droit dans ce domaine et de tirer des conclusions sur leur efficacité relative. Cette approche est contextuelle et interdisciplinaire.

Une autre partie par contre est consacrée au “droit et à l’administration”, avec une analyse des principes du contrôle juridictionnel tels qu’ils ont été élaborés par les tribunaux communautaires. De nombreux  chapitres sur le sujet se sont plongé dans un examen en profondeur, des principes du contrôle juridictionnel qui sont appliqués pour contrôler et structurer l’administration de l’UE et celle des États membres lorsqu’ils agissent dans la sphère du droit communautaire.

Les différents échanges qui ont lieu tiennent pleinement compte des initiatives législatives et politiques qui sont pertinentes pour des questions particulières, ainsi que de la contribution apportée par les juridictions communautaires.