Avant d’entamer une quelconque procédure, il faut d’avoir être éligible pour cela. En ce qui concerne le certificat de nationalité, vous pouvez la solliciter uniquement si vous avez déjà la nationalité française (naissance, mariage, déclaration). C’est encore possible pour les personnes nées en France ou ailleurs d’un parent français, les personnes naturalisées, les personnes résidant en France depuis 5 ans déjà. Vous appartenez à un de ces cas, alors il est possible d’obtenir un certificat de nationalité française.
La marche à suivre
La première étape de cette procédure administrative est la formulation de la demande. Il faudra alors composer votre dossier au complet avec photo et justificatif d’identité, justificatif de domicile, copie d’acte de naissance (et ceux des parents dans certains cas), d’acte de reconnaissance, d’acte de mariage des parents, preuve de naturalisation, preuve de la présence continue de 5 ans, et copie de la déclaration de nationalité.
Ensuite, le dossier est soumis au tribunal de grande instance de votre zone. Il vaut mieux demander auprès de personnes rencontrées une estimation de la durée d’attente, car elle est réellement variable.
Et si au bout de votre patiente vous obtenez plutôt un refus, vous pouvez adresser un courrier au ministère de la justice, pour plaider une étude supplémentaire de votre dossier de demande d’obtention d’une certificat de nationalité française.
Si vous restez sans réponse au bout de deux mois, ce sera considéré comme un refus de l’administration., vous devrez considérer le silence de l’administration comme un refus. Vous conserverez la possibilité d’exercer un recours contentieux.
