La violence domestique représente un délit majeur dans le système judiciaire français. La législation apporte des réponses précises et structurées pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs de ces actes. Le cadre légal des violences domestiques en France La…
Catégorie : Actualité
La création d’une entreprise nécessite une réflexion approfondie sur le choix du statut juridique. Les entrepreneurs s’interrogent fréquemment sur la forme juridique la mieux adaptée à leur projet. Le choix entre la Société par Actions Simplifiée et sa variante unipersonnelle…
Chaque mois ou chaque trimestre, une pression revient frapper à la porte des entreprises : la déclaration de TVA. Complexe, chronophage et source d’anxiété pour de nombreux dirigeants, elle fait pourtant partie des obligations fiscales les plus fondamentales. Mal maîtrisée,…
Dans le monde professionnel et commercial, les tampons encreurs sont des outils indispensables pour apposer diverses mentions sur les documents. Parmi ces mentions figure l’inscription du kbis, document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise. Dans cet article, nous vous…
L’inspection du travail est une entité gouvernementale chargée de veiller au respect de la législation en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Pour les employeurs, connaître les informations relatives à l’inspection du travail est essentiel pour éviter…
De nombreux avocats considèrent encore les publicités sur les avocats comme quelque chose de négatif ou qui offre une mauvaise image. Mais rien n’est moins vrai, une bonne stratégie de marketing juridique peut être la clé du positionnement de tout…
En France, lors d’une reprise d’une entreprise, d’une création ou d’un dépôt de bilan, une annonce légale doit obligatoirement être publiée. Concrètement, c’est une annonce qui doit être réalisée selon des critères précis et qui doit être conforme. C’est une…
Les plans de gestion de patrimoine sont adaptés aux besoins spécifiques des clients. Les produits financiers sont combinés pour atteindre efficacement les objectifs financiers du client. Les services de conseil impliquent le traitement des informations sensibles des clients. Les conseillers…