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Catégorie : Administratif

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour vos recours administratifs et judiciaires

Publié par extrait-k-bis le 13 janvier 2026 dans Administratif

Face à la complexité croissante des procédures administratives et judiciaires, nombreux sont ceux qui se trouvent démunis face aux exigences des institutions. Qu'il s'agisse de contester une décision administrative, de défendre ses droits face à l'administration ou d'engager un contentieux…

Assurance pour médecins : qualité de couverture et tarifs compétitifs, est-ce possible ?

Publié par extrait-k-bis le 5 janvier 2026 dans Administratif

Être médecin implique des responsabilités considérables, tant envers les patients qu’en termes de protection juridique et financière. La souscription à des assurances professionnelles adaptées représente une nécessité absolue, mais elle peut aussi s’avérer coûteuse. Face à cette réalité, beaucoup de…

Avenant au compromis de vente immobilier : guide pratique pour éviter les vices cachés

Publié par extrait-k-bis le 18 décembre 2025 dans Administratif

Lorsque vous vous engagez dans une transaction immobilière, le compromis de vente représente une étape cruciale qui matérialise votre engagement d'achat. Cependant, entre la signature de cet avant-contrat et l'acte définitif chez le notaire, des événements peuvent survenir nécessitant des…

Comprendre la TVA intracommunautaire pour optimiser vos échanges en Europe

Publié par extrait-k-bis le 15 décembre 2025 dans Administratif

Les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne représentent une opportunité considérable pour les entreprises de toutes tailles. Toutefois, ces transactions transfrontalières impliquent une compréhension approfondie des mécanismes fiscaux, notamment la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations entre…

Comment choisir le bon cabinet d’avocat en fiscalité à Nantes

Publié par extrait-k-bis le 24 novembre 2025 dans Administratif

Choisir un cabinet d'avocat en fiscalité à Nantes représente une décision stratégique pour toute entreprise ou particulier confronté à des problématiques fiscales complexes. Dans un environnement juridique en constante évolution, marqué notamment par les réformes de la loi de finances…

Comment éviter les pièges dans une annonce légale

Publié par extrait-k-bis le 19 septembre 2025 dans Administratif

La publication d’une annonce légale est une étape administrative incontournable dans la vie juridique d’une entreprise. Que ce soit pour une constitution, une modification ou une dissolution de société, cette formalité obéit à des règles strictes qu’il convient de respecter…

Comment choisir une assurance pour les punaises de lit et réduire les coûts de traitement

Publié par extrait-k-bis le 29 juillet 2025 dans Administratif

Face à la recrudescence des punaises de lit, choisir une assurance adaptée devient une préoccupation grandissante pour de nombreux foyers français. Ces petits parasites peuvent engendrer des frais considérables pour leur éradication et affecter sérieusement le quotidien. Trouver une couverture…

Modification de regime matrimonial : anticipez les repercussions fiscales pour votre foyer

Publié par extrait-k-bis le 4 juin 2025 dans Administratif

Le choix d'un régime matrimonial structure l'organisation patrimoniale des époux. Cette décision établit les règles de gestion des biens au sein du couple marié, tant durant leur union qu'en cas de séparation ou de décès. Les différents régimes matrimoniaux en…

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