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Catégorie : Administratif

Le passeport, une pièce importante pour les déplacements

Publié par extrait-k-bis le 13 novembre 2020 dans Administratif

Les passeports servent à des fins d’identification. Cela signifie également que vous êtes citoyen de votre pays et qu’il n’y a aucune raison pour que le ministère des Affaires étrangères ne vous délivre pas de passeport lorsque vous en faites…

nationalité france

Comment procéder pour obtenir un certificat de nationalité française?

Publié par Extrait le 27 février 2020 dans Administratif

Avant d’entamer une quelconque procédure, il faut d’avoir être éligible pour cela. En ce qui concerne le certificat de nationalité, vous pouvez la solliciter uniquement si vous avez déjà la nationalité française (naissance, mariage, déclaration). C’est encore possible pour les…

Racheter une entreprise

Publié par Extrait le 25 février 2020 dans Administratif, Documents

Quand on achète une entreprise car le gérant souhaite vendre, la plupart du temps, on achète également son fond de commerce ainsi donc que tout les employés déjà présent sur place. Nous prenons donc juste la place du gérant déjà…

Le droit administratif

Le droit administratif dans le contexte européen

Publié par Extrait le 11 février 2020 dans Administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui concerne les procédures, les règles et les règlements d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux. Le droit administratif concerne tout particulièrement les compétences de prise de décision de ces organismes administratifs, qui…

Droit administratif

Droit administratif et administration à plusieurs niveaux : Une comparaison entre l’UE et les États-Unis

Publié par Extrait le 10 février 2020 dans Administratif

Le droit de l’Union européenne est un ensemble de traités, de lois et de décisions de justice qui fonctionne parallèlement aux systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne. En cas de conflit entre le droit de l’UE et le…

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A Propos

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En quête de réponses sur le labyrinthe administratif français ?

Face à des procédures et des innovations récurrentes, difficile de rester informer sur les procédures juridiques et administratives.

Extrait-k-bis vous propose une veille juridique et des astuces pour faciliter vos démarches bancaires et administratives

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