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Catégorie : Administratif

Le droit administratif

Le droit administratif dans le contexte européen

Publié par extrait-k-bis le 11 février 2020 dans Administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui concerne les procédures, les règles et les règlements d’un certain nombre d’organismes gouvernementaux. Le droit administratif concerne tout particulièrement les compétences de prise de décision de ces organismes administratifs, qui…

Droit administratif

Droit administratif et administration à plusieurs niveaux : Une comparaison entre l’UE et les États-Unis

Publié par extrait-k-bis le 10 février 2020 dans Administratif

Le droit de l’Union européenne est un ensemble de traités, de lois et de décisions de justice qui fonctionne parallèlement aux systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne. En cas de conflit entre le droit de l’UE et le…

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