Catastrophe naturelle : les conditions d’indemnisation

Les catastrophes naturelles peuvent causer des dégâts matériels considérables. Quand l’indemnité d’assurance peut-elle être versée ? Quelles sont les conditions d’indemnisation ? Voici toutes les réponses.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Inondations, avalanches, tremblements de terre… En cas d’événement atmosphérique majeur ou de phénomène naturel catastrophique, l’autorité locale demandera une autorisation de catastrophe naturelle. Cette demande est faite auprès du gouvernement, car il est le seul à pouvoir reconnaître de telles situations.

Cela se fait sur la base d’un arrêté interministériel qui « définit la zone et la durée de la catastrophe naturelle ainsi que les dommages causés et la nature de la garantie (pour les catastrophes naturelles) » (article L125 alinéa 1 du Code des assurances). Après la publication au Journal officiel, les victimes peuvent être indemnisées. Plus d’infos sur l’état de catastrophe naturel, et surtout sur le régime d’indemnisation de ces catastrophes en France, sont disponibles sur ce site.

Quels sont les différents types d’assurance ?

L’indemnisation des catastrophes naturelles est obligatoire dans toutes les polices d’assurance générales, que ce soit pour les maisons ou les voitures. Les compagnies d’assurance ne peuvent pas refuser de couvrir ce type d’événement. Toutefois, les assurances de base, telles que l’assurance des risques locatifs et l’assurance responsabilité civile automobile du locataire, sont exclues.
Vous devez également vérifier quelles parties de votre bien immobilier sont assurées. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert.

Quels types de dommages sont couverts ?

Le type de dommages couverts est déterminé par le ministre. Si le dommage est directement lié à une catastrophe naturelle et qu’il est couvert, vous serez indemnisé. Toutefois, les frais dits « indirects » (par exemple, frais de déménagement, perte de jouissance d’un bien immobilier, etc.) sont à votre charge, sauf stipulation contraire du contrat. L’UFC-Que Choisir explique : « Par exemple, la perte du contenu d’un congélateur suite à une panne de courant n’est pas couverte, même si la panne est due à une catastrophe naturelle. En revanche, si un congélateur est inondé suite à un dégât des eaux, son contenu est couvert.

La franchise, c’est-à-dire le montant restant, s’applique également aux dépenses du client. Pour les habitations, les véhicules et les biens immobiliers à usage non professionnel, elle est de 380 €. Si la catastrophe naturelle est due à une sécheresse ou à une inondation, la franchise est de 1.520 €.

Quelles sont les mesures à prendre en cas de catastrophe ?

Mettez en place un plan d’urgence

Déterminez un lieu sûr en cas d’urgence. Vous pouvez le faire dans la maison d’un ami ou d’un membre de votre famille ou dans un autre lieu sûr. À titre d’exemple, dans le cas où vous vivez au bord de la mer, une montagne pourrait être un endroit sûr où vous rendre en cas de tsunami. Discutez-en avec votre famille.

Élaborez un plan de communication

En cas de catastrophe, il se peut que tous les membres de la famille ne soient pas à la maison. Déterminez à l’avance comment vous allez communiquer et vous rencontrer en cas d’urgence.
Dressez une liste de numéros de téléphone et n’oubliez pas que les personnes âgées, les personnes handicapées ou les voisins avec des enfants peuvent avoir besoin d’une aide particulière en cas de catastrophe.

Adoptez un plan d’évacuation

Dans certains cas, vous n’aurez pas beaucoup de temps si vous devez être évacué. Planifiez la manière dont vous pouvez quitter rapidement la maison et vous devez vous assurer que tout le monde prend connaissance du plan d’évacuation. Assurez-vous que chacun dispose d’une liste de numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence.

Entraînez-vous et familiarisez-vous avec les étapes à suivre pour couper le gaz, l’eau et l’électricité dans votre logement. Si vous en avez la possibilité, apprenez les gestes de premiers secours de base afin de pouvoir aider les autres.